L’étranglement progressif des hôpitaux par l’ONDAM et la T2A

Mis en avant

Les nouvelles méthodes de management imposées aux hôpitaux depuis près de  vingt ans viennent du dogme néolibéral qui veut que toute activité humaine soit mesurée, quantifiée, valorisée et soumise à la concurrence sur le modèle de l’entreprise privée. C’est ce dogme qui s’est traduit dans les hôpitaux par la généralisation en 2008 de la tarification à l’activité (T2A) et en 2009 par la loi Hôpital-entreprise (HPST) dite loi Bachelot. Le but ultime de cette « contreréforme »,  est de changer le statut de l’hôpital public pour le transformer en établissement privé à but non lucratif  (ESPIC), pouvant embaucher sous contrat avec des salaires variables et pouvant faire faillite et être racheté par des chaines d’établissements privés à but lucratif.

Mais en même temps, pour réduire le déficit de la Sécu, le parlement vote chaque année depuis 1995 un objectif national de progression des dépenses de santé (ONDAM). Au début indicatif, cet objectif est devenu impératif et sa progression de plus en plus restreinte, avec en conséquence une baisse annuelle des tarifs et la mise en déficit automatique des hôpitaux.  Pour s’en sortir financièrement un hôpital est donc obligé de réduire ses investissements, d’optimiser la facture à la Sécurité sociale si besoin en embauchant des codeurs professionnels, et d’augmenter son activité sans augmenter ses dépenses, notamment de personnels. En conséquence, on demande aux équipes d’en faire toujours plus, éventuellement au mépris de la pertinence des actes et de la qualité des soins, en mettant en œuvre une gestion autoritaire des ressources humaines. Lire la suite

Absentéisme à l’hôpital: quelles en sont les causes ?

Tribune d’André Grimaldi et Valérie Chigot
L’IFRAP a publié en février 2016 un palmarès de l’absentéisme dans les hôpitaux publics, le Figaro n’a pas tardé à en publier un autre, le 20 avril 2016.
 Le lendemain, le vice président de la FHF, David Gruson semblait avoir trouvé la cause de cet absentéisme et demandait le rétablissement du jour de carence 1)un jour de carence est un jour d’absence pour maladie non indemnisé par l’Assurance Maladie et l’employeur. Il varie de 0 -dans la Fonction publique- à 3 -dans le secteur privé, selon les accords de branche et les accords locaux-supprimé en janvier 2014 dans la fonction publique ).
Il faut rappeler que l’IFRAP dans son rapport constate pourtant que l’absentéisme n’est pas significativement différent dans les hôpitaux privés dont le personnel conserve des jours de carence 2)« On constate donc qu’il n’y pas a priori de différence sur l’absentéisme toutes causes qui se situe pour l’ensemble du personnel à 24,4 jours pour l’hospitalisation privée contre 26,27 jours dans les hôpitaux publics de notre échantillon et à 19,4 jours hors parentalité pour l’hospitalisation privée contre 20,47 pour les hôpitaux publics. ».

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References   [ + ]

1. un jour de carence est un jour d’absence pour maladie non indemnisé par l’Assurance Maladie et l’employeur. Il varie de 0 -dans la Fonction publique- à 3 -dans le secteur privé, selon les accords de branche et les accords locaux-
2. « On constate donc qu’il n’y pas a priori de différence sur l’absentéisme toutes causes qui se situe pour l’ensemble du personnel à 24,4 jours pour l’hospitalisation privée contre 26,27 jours dans les hôpitaux publics de notre échantillon et à 19,4 jours hors parentalité pour l’hospitalisation privée contre 20,47 pour les hôpitaux publics. »

Réforme du Financement de l’Hôpital

Intervention de Michel Rosenblatt, SYNCASS CFDT, le 29/01/2016 devant la commission présidée par Olivier Veran.

Il y a quelques années, je fêtais la Saint-Sylvestre avec un ami, chef de service de réanimation pédiatrique. Il me racontait un audit dans son service, le seul d’une grande zone urbaine. En substance : « le service répond à une besoin avéré, son organisation est efficace et de qualité, mais son niveau d’activité est un peu trop juste ». Il demandait alors si cela suggérait le regret qu’il n’y ait pas… un peu plus de maladies graves, de drames domestiques ou d’accidents de la route, pour augmenter l’activité du service. Lire la suite

Effets pervers de la T2A sur les pratiques médicales en neurologie ou comment changer le paradigme soignant

Texte de Sophie Crozier, David Grabli, Sophie Demeret, Francis Bolgert, Anne Léger, Caroline Papeix, Benjamin Rohaut, François Salachas, Karine Viala,  neurologues (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, Paris)

Intervention du 29/01/2016 devant la commission présidée par Olivier Veran

 

  1. Particularités des pathologies neurologiques

 A. Maladies chroniques handicapantes et graves

Les patients atteints de maladies neurologiques souffrent pour la majorité d’entre eux d’un handicap moteur, sensitif et /ou cognitif à l’origine d’une dépendance plus ou moins sévère. Fréquemment évolutives avec le temps ces pathologies entrainent de nombreuses difficultés sociales, tant pour le patient que pour son entourage qui est alors sollicité comme aidant naturel. Il peut s’agir de maladies aiguës comme l’accident vasculaire cérébral (AVC), mais qui est souvent à l’origine d’un handicap chronique, ou de maladies neurodégénératives chroniques évolutives.

Ces maladies représentent un véritable enjeu de santé publique : plus de 2 millions de personnes vivent avec un AVC, une maladie de Parkinson, une sclérose en plaque, une sclérose latérale amyotrophique (SLA)…

  • on estime en effet qu’environ 800 000 personnes vivent avec un accident vasculaire cérébral, 800 000 avec une maladie d’Alzheimer, 150 000 avec une maladie de Parkinson, et 80 000 avec une sclérose en plaques
  • d’autre part elles sont à l’origine d’une lourde morbi-mortalité: à titre d’exemple l’AVC représente la première cause de handicap acquis, la deuxième cause de démence (après la maladie d’Alzheimer) et la troisième cause de mortalité.

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Financement des hôpitaux

             Intervention lors de la rencontre avec la commission ministérielle dirigée par Olivier VERAN le 29/1/2016.

 

La mise en œuvre de la T2A, de façon précipitée en 2004 puis généralisée en 2008, a été le résultat de la conjonction d’un constat, d’une vision et d’une politique.

1 ) Le constat portait sur les limites de la dotation globale instaurée en 1983.

La dotation globale donnait une grande liberté d’organisation et d’activités aux médecins, mais par définition dans les limites de l’enveloppe budgétaire allouée.

Elle ne permettait pas le financement des médicaments et des dispositifs innovants et coûteux. Elle était injuste car elle avait été fondée sur une base historique qu’elle tendait à pérenniser. Elle ne prenait pas assez en compte l’évolution de l’activité. Elle ne contraignait pas à un codage exhaustif du PMSI.

Mais la prudence, défendue à l’époque par certains économistes et gestionnaires, aurait été de la faire évoluer comme on avait commencé à le faire avec l’instauration en 1996 des points ISA dépendant de l’activité. On aurait pu aussi décider d’une « liste en sus », hors dotation annuelle, pour les médicaments et dispositifs innovants et très coûteux

A ce constat critique sont venus s’ajouter une vision de l’avenir de la médecine et une orientation générale de la politique publique

2) La vision de l’avenir de la médecine était celle défendue par des médecins ultra-spécialisés comme Guy Vallancien et des économistes de la santé comme Claude Le Pen. Lire la suite

Discussion avec la commission d’Olivier Veran sur la réforme de la T2A à l’hôpital

A la demande d’Olivier Veran, qui préside la commission sur la réforme du financement de l’hôpital, le MDHP a réuni le 29 janvier 2016  plusieurs acteurs du système de santé, (membres et non membres du MDHP) afin de témoigner concrètement des effets négatifs de la T2A.

Les intervenants (dont vous trouverez ci dessous la liste) ont indiqué que la pression exercée par la T2A pouvait modifier les comportements des soignants, en les forçant à privilégier et à augmenter les actes et soins les plus « rentables ». Lire la suite

Les maladies chroniques: un enjeu majeur pour notre système de santé

Notre système de santé est et va être soumis à un double défi :

  • d’une part le défi du financement du progrès biomédical et technologique avec des médicaments à plus de 100 000 euros par an, susceptibles de remettre en cause l’égalité d’accès aux soins.
  • d’autre part le défi des maladies chroniques qu’on peut soigner de mieux en mieux mais qu’on ne sait pas guérir. Elles touchent plus de 16 millions de patients et représentent 65% du budget de la Sécurité sociale

Or notre système de santé, ou plus exactement notre système de soins, n’est pas adapté au défi des maladies chroniques, sur 4 plans: prévention, modèle conceptuel, organisation, et rémunération. Lire la suite

Cash investigation: les commentaires d’André Grimaldi, Frédéric Pierru et Nicolas Belorgey

André Grimaldi, médecin:

« Beaucoup m’ont demandé de commenter l’émission Cash Investigation consacrée à l’hôpital et aux statines.

1°) La première partie sur l’hôpital et sur les directeurs est assez caricaturale mais la dénonciation de la logique productiviste de la T2A conduisant à l » up-coding » m’a semblé assez bien vue, les commentaires du sociologue Frédéric Pierru m’ont paru excellents.
Néanmoins, l’émission n’a porté que sur l’hôpital public dont les personnels protégés par leur statut peuvent parler et non sur les établissements privés dont les professionnels sous contrat se taisent.

2°) La 2ème partie mélangeait perfidement 2 débats: celui sur les conflits d’intérêts et celui sur l’efficacité des statines.
On peut être convaincu de l’efficacité des statines et ne pas avoir de conflits d’intérêts. Et réciproquement, comme le montre le cas singulier de l’ex-président de l’institut privé Necker, grand accusateur des statines (il a dû démissionner précipitamment de sa présidence en raison de ses liens d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique qu’il dénonce ou loue, à la carte).
Ceci dit le pivot de l’argumentation reposait sur l’accusation de manipulation des données de l’étude Jupiter réalisée chez des personnes en prévention primaire.

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Appel des médecins hospitaliers pour sortir l’hôpital public de la crise

Cet appel a été lancé par des médecins de l’hôpital public.
Tous les professionnels de santé, les usagers sont invités à le signer.

Vous trouverez le formulaire de signature juste après le texte de l’appel.

Les hôpitaux publics connaissent une double crise, une crise de financement, et une crise d’adaptation au progrès de la médecine et aux changements des besoins des patients.

La crise financière est due à la volonté des gouvernements successifs de contraindre un peu plus chaque année le budget hospitalier. Ce sont 3 milliards d’économie qui sont à nouveau demandés aux hôpitaux d’ici 2019. Les directeurs d’hôpitaux en déficit devront prendre les mesures nécessaires pour assurer le retour à l’équilibre : geler les investissements, supprimer des activité non rentables, réduire les emplois, utiliser de plus en plus des personnels sous contrats temporaires et demander aux personnels sous statut de travailler plus sans gagner plus, alors même que la « productivité » hospitalière a augmenté selon les sources officielles de 2% par an depuis 2003 et que des journées travaillées et non payées s’accumulent sur des comptes épargne-temps. Lire la suite