Financement des hôpitaux

             Intervention lors de la rencontre avec la commission ministérielle dirigée par Olivier VERAN le 29/1/2016.

 

La mise en œuvre de la T2A, de façon précipitée en 2004 puis généralisée en 2008, a été le résultat de la conjonction d’un constat, d’une vision et d’une politique.

1 ) Le constat portait sur les limites de la dotation globale instaurée en 1983.

La dotation globale donnait une grande liberté d’organisation et d’activités aux médecins, mais par définition dans les limites de l’enveloppe budgétaire allouée.

Elle ne permettait pas le financement des médicaments et des dispositifs innovants et coûteux. Elle était injuste car elle avait été fondée sur une base historique qu’elle tendait à pérenniser. Elle ne prenait pas assez en compte l’évolution de l’activité. Elle ne contraignait pas à un codage exhaustif du PMSI.

Mais la prudence, défendue à l’époque par certains économistes et gestionnaires, aurait été de la faire évoluer comme on avait commencé à le faire avec l’instauration en 1996 des points ISA dépendant de l’activité. On aurait pu aussi décider d’une « liste en sus », hors dotation annuelle, pour les médicaments et dispositifs innovants et très coûteux

A ce constat critique sont venus s’ajouter une vision de l’avenir de la médecine et une orientation générale de la politique publique

2) La vision de l’avenir de la médecine était celle défendue par des médecins ultra-spécialisés comme Guy Vallancien et des économistes de la santé comme Claude Le Pen. Lire la suite

Discussion avec la commission d’Olivier Veran sur la réforme de la T2A à l’hôpital

A la demande d’Olivier Veran, qui préside la commission sur la réforme du financement de l’hôpital, le MDHP a réuni le 29 janvier 2016  plusieurs acteurs du système de santé, (membres et non membres du MDHP) afin de témoigner concrètement des effets négatifs de la T2A.

Les intervenants (dont vous trouverez ci dessous la liste) ont indiqué que la pression exercée par la T2A pouvait modifier les comportements des soignants, en les forçant à privilégier et à augmenter les actes et soins les plus « rentables ». Lire la suite

Sur le web – 2016, semaines 1-4

4 janvier 2016 : voir ici un plaidoyer pour le deuxième avis.

6 janvier : Stephen Hawking annonce tout simplement la fin de l’humanité, qui n’a d’autre ennemi qu’elle même. Une solution : coloniser l’univers (voir ici).

12 janvier : le professeur Noël Garabédian est élu président de la commission médicale d’établissement de l’AP-HP. « La qualité de vie au travail sera l’une des priorités d’actions de la CME » , a-t-il déclaré dès son élection. Il a ajouté que les médecins ne devaient pas se prendre pour des administratifs, ni les administratifs pour des médecins. Belle doctrine et beau projet !

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Communiqué du MDHP après le suicide du Pr Jean Louis Mégnien sur son lieu de travail

Le suicide sur son lieu de travail du Pr Jean-Louis Mégnien a profondément ému et interpellé la communauté médicale hospitalière. Les nombreux cas rapportés de souffrance au travail pour « harcèlement »  et très concrètement pour humiliations en public répétées,  mises « au placard », sanctions arbitraires apprises par mail sans entretien préalable,  espionnage du courrier, non-réponse aux lettres et aux demandes de rendez-vous, réduction des personnes à leur production  de T2A, etc., nous amènent à rappeler un certain nombre de principes :

1- Tout pouvoir nécessite un contre-pouvoir. Le pouvoir absolu ne peut déboucher que sur l’abus de pouvoir. Le contre-pouvoir ne peut pas  se limiter au  pouvoir  du cran hiérarchique  supérieur : le pouvoir du directeur d’ARS sur le directeur d’hôpital, le pouvoir du chef de pôle sur le chef de service… Il faut une commission des conflits composée de personnes indépendantes dont des personnes qualifiées indépendantes de l’institution.

2- La nomination à des responsabilités pour diriger des équipes médicales (chef de service ou d’unité  ou de département, chef de pôle) ne devraient pas se faire seulement sur des critères de compétences professionnelles en matière de soin, d’enseignement ou de recherche,  voire sur des critères de rentabilité T2A. Elle devrait  aussi prendre en compte des critères portant sur  les capacités d’animation , d’organisation et sur les qualités humaines des postulants dont la première est le respect des personnes, collaborateurs médicaux et non médicaux, étudiants et patients. Ces qualités devraient d’ailleurs être pareillement exigées des cadres de santé et des directeurs administratifs. Une nouvelle culture des relations humaines doit s’instaurer dans les hôpitaux français, un des lieux où la souffrance au travail est la plus répandue. Lire la suite

Les doubles discours de la bureaucratie hospitalière

Le 17 décembre dernier, au Musée des moulages de l’Hôpital Saint-Louis, était lancé en grandes pompes l’ouvrage Soigner l’Humain. Un manifeste pour un juste soin au juste coût, paru ce même mois au Presses de l’EHESP. L’assemblée était fournie. De nombreuses personnalités officielles étaient venues célébrer l’ouvrage, relatant et analysant les innovations que portent les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) en matière de prise en charge des personnes vulnérables et présentant une intrication des problèmes médicaux, psychologiques, sociaux, juridiques, etc. Etaient présents Mme la directrice générale de l’Hôpital Saint-Louis, M. le directeur général de l’EHESP, M. le directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, M. le directeur général de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance, Mme la représentante du directeur général de l’organisation des soins, etc. Tous ont unanimement célébré l’utilité, la qualité et l’inventivité des PASS, dont certaines innovations pourraient irriguer l’ensemble du système de soins. Lire la suite

Sur le web – 2015, semaines 49-52

1er décembre 2015 : Science Europe publie un rapport sur l’intégrité scientifique (voir ici l’analyse de Hervé Maisonneuve).

2 décembre : un excellent article de Charlotte J. Haug dans le NEJM sur la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre à Paris (voir ici).

4 décembre : les vapoteurs interpellent Marisol Touraine (voir ici).

5 décembre : The Economist rend compte d’un sommet international consacré aux implications éthiques des progrès considérables accomplis dans les possibilités de modification du génome grâce au système CRISPR-Cas9 (voir ici).

7 décembre : les faiblesses de la revue par les pairs avant publication décrites par le site Vox.

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Les maladies chroniques: un enjeu majeur pour notre système de santé

Notre système de santé est et va être soumis à un double défi :

  • d’une part le défi du financement du progrès biomédical et technologique avec des médicaments à plus de 100 000 euros par an, susceptibles de remettre en cause l’égalité d’accès aux soins.
  • d’autre part le défi des maladies chroniques qu’on peut soigner de mieux en mieux mais qu’on ne sait pas guérir. Elles touchent plus de 16 millions de patients et représentent 65% du budget de la Sécurité sociale

Or notre système de santé, ou plus exactement notre système de soins, n’est pas adapté au défi des maladies chroniques, sur 4 plans: prévention, modèle conceptuel, organisation, et rémunération. Lire la suite

Sur le web – 2015, semaines 45-48

Le 13 novembre 2015, Paris a été attaqué par trois groupes de psychopathes fanatisés se réclamant de l’état islamique. Semant la terreur, ils ont abattu avec une rage sanguinaire cent trente personnes dans différents lieux de la capitale, surtout au Bataclan, théâtre de scènes indicibles.

Les équipes soignantes se sont immédiatement mobilisées et organisées pour accueillir et traiter les centaines de personnes touchées par ces attentats. Tous les blessés ont été pris en charge avec une efficacité et un professionnalisme unanimement salués. Cela a été possible en raison de la remarquable coordination et de l’excellente préparation des services de secours et d’urgence civils et militaires, mais aussi grâce à la réaction spontanée des personnels hospitaliers venus en nombre prêter main forte à leurs collègues déjà en poste. Dans ces circonstances exceptionnelles, l’hôpital public s’est montré une fois de plus digne de la confiance que lui accordent nos concitoyens.

Le 19 décembre 1964, à l’occasion du transfert des cendres de Jean Moulin au Panthéon, André Malraux terminait son mémorable discours en faisant allusion au Chant des partisans qui allait s’élever dans un murmure envoûtant : « Ecoute aujourd’hui, jeunesse de France, ce qui fut pour nous le chant du malheur. C’est la marche funèbre des cendres que voici. A côté de celles de Carnot avec les soldats de l’an II, de celles de Victor Hugo avec Les Misérables, de celle de Jaurès veillées par la justice, qu’elles reposent avec leur long cortège d’ombres défigurées. Aujourd’hui, jeunesse, puisses-tu penser à cet homme comme tu aurais approché tes mains de sa pauvre face informe du dernier jour, de ses lèvres qui n’avaient pas parlé. Ce jour-là, elle était le visage de la France. » Le 13 novembre, de nouveaux martyrs de la barbarie ont rejoint le long cortège d’ombres défigurées dont parlait André Malraux. Lors de l’hommage national qui leur a été rendu, un nouveau chant du malheur s’est élevé lorsque leur nom et leur âge ont été longuement psalmodiés. En conclusion de son discours, le président de la République a repris les mots de l’écrivain, disant que ces hommes et ces femmes tombés tragiquement étaient eux aussi « le visage de la France ».

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Sur le web – 2015, semaines 36-44

1er septembre

Nous sommes très contents car Hospimedia nous apprend que Claude Evin n’est pas resté longtemps sans emploi et va exercer ses talents dans un cabinet d’avocats d’affaires (Les affaires sont les affaires) : » Remplacé mi-août par Christophe Devys à la tête de l’ARS d’Île-de-France (lire ci-contre), Claude Évin rejoint le cabinet d’avocats d’affaires DLA Piper au sein de son département « sciences de la vie et santé ». Il y officiera en tant que « counsel », souligne le cabinet par communiqué, intervenant plus particulièrement auprès des professionnels et établissements de santé et médico-sociaux : appui stratégique, organisation sanitaire, coopérations, droit des établissements, droit des professions médicales, droit de la responsabilité. Le département est lui-même dirigé depuis quelques mois par Michèle Anahory et offre aux différents acteurs du système de santé « une expertise pluridisciplinaire en conseil et en contentieux ». Par ailleurs, Claude Évin travaillera « en étroite collaboration » avec les associés spécialisés en droit public et en droit des contrats, ainsi que sur le secteur assurance-réassurance auprès des institutions de protection complémentaire santé. Il contribuera enfin au renforcement de l’activité du cabinet en Afrique, en particulier en Afrique francophone, ajoute le cabinet : le bureau de Paris y connaît en effet un développement très important en matière de conseil aux gouvernements dans la mise en œuvre des politiques de santé et d’assurance sociale. »

Interviewé par le Monde, Joseph Stiglitz n’est pas tendre avec les dirigeants de l’union européenne. Lire la suite

Analyse du programme de santé de François Fillon

François Fillon a présenté son programme santé . Il analyse assez justement l’impossibilité de poursuivre en l’état avec un système mixte à tous les niveaux : public et privé, financé à la fois par la Sécurité sociale et les assurances privées « complémentaires » (et par le reste à charge pour les ménages), géré à la fois par l’Etat et par la Sécurité sociale et dont les déficits s’accroissent avec le chômage, tandis que le remboursement de la dette est légué aux générations futures.

Il propose donc une mesure similaire au point 12 de la Charte pour une Santé solidaire (ci joint): la règle d’or de l’équilibre budgétaire de la Sécu. Lorsqu’un déficit est enregistré l’année n, l’année n+1 le déficit est comblé automatiquement par une augmentation des ressources ou/et par une diminution des dépenses. Encore faut-il que la décision soit prise après « débat avec les citoyens ». FF semble regretter « que dans les faits, la santé ne fasse pas l’objet d’un réel débat public » (page 10). Il s’agit toutefois d’un simple regret sans repentir de sa part pour la loi techno/bureaucratique dite HPST.

 

Mais pour sortir de la mixité complexe et coûteuse de notre système de santé, il y a plusieurs voies:

1) celle de l’étatisation, épouvantail des professionnels de santé libéraux.

2) celle de la privatisation et de la mise en concurrence sur le marché avec ses conséquences : plus d’inégalité, un peu moins de dépenses publiques mais beaucoup plus de dépenses privées

3) celle de la socialisation grâce à une Sécurité sociale renforcée avec un financement solidaire dédié, remboursant à au moins 80% un panier de soin solidaire , et cogérée par les représentants de l’Etat, des professionnels de santé et des usagers( cf la Charte pour une santé solidaire)

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