L’étranglement progressif des hôpitaux par l’ONDAM et la T2A

Mis en avant

Les nouvelles méthodes de management imposées aux hôpitaux depuis près de  vingt ans viennent du dogme néolibéral qui veut que toute activité humaine soit mesurée, quantifiée, valorisée et soumise à la concurrence sur le modèle de l’entreprise privée. C’est ce dogme qui s’est traduit dans les hôpitaux par la généralisation en 2008 de la tarification à l’activité (T2A) et en 2009 par la loi Hôpital-entreprise (HPST) dite loi Bachelot. Le but ultime de cette « contreréforme »,  est de changer le statut de l’hôpital public pour le transformer en établissement privé à but non lucratif  (ESPIC), pouvant embaucher sous contrat avec des salaires variables et pouvant faire faillite et être racheté par des chaines d’établissements privés à but lucratif.

Mais en même temps, pour réduire le déficit de la Sécu, le parlement vote chaque année depuis 1995 un objectif national de progression des dépenses de santé (ONDAM). Au début indicatif, cet objectif est devenu impératif et sa progression de plus en plus restreinte, avec en conséquence une baisse annuelle des tarifs et la mise en déficit automatique des hôpitaux.  Pour s’en sortir financièrement un hôpital est donc obligé de réduire ses investissements, d’optimiser la facture à la Sécurité sociale si besoin en embauchant des codeurs professionnels, et d’augmenter son activité sans augmenter ses dépenses, notamment de personnels. En conséquence, on demande aux équipes d’en faire toujours plus, éventuellement au mépris de la pertinence des actes et de la qualité des soins, en mettant en œuvre une gestion autoritaire des ressources humaines. Lire la suite

Communiqué du collectif des associations du Franc Moisin (Saint Denis, 93)

Il existe au Franc-Moisin, comme dans tous les quartiers populaires de France, des associations qui sont des fabriques de citoyenneté et qui, chaque jour, répondent aux besoins des habitants face à la relégation et à la souffrance sociale dont ils sont l’objet. Que cela concerne le domaine social, la culture, le sport, la santé, l’éducation et toutes les activités qui aident à conquérir, un mieux-être et à faire vivre les droits, les associations sont là, au travail. Demain faudra-t-il écrire « étaient » au travail ?

Depuis cet été le gouvernement a décidé le gel brutal des emplois aidés et des arbitrages budgétaires qui se traduisent par une diminution drastique des subventions aux associations.

A court terme, cela signifie une cessation d’activité ou d’actions pour certaines associations historiques du quartier. A moyen terme, toutes fermeront ou seront mises en difficultés, réduisant de façon drastique leurs services. Lire la suite

pétition pour la Sécurité Sociale.

Cette pétition, que vous pouvez signer ici, a été lancée pour sauver la Sécurité Sociale.

 

En voici le texte:

Les soussignés tiennent à manifester leur attachement à la Sécurité sociale, moyen le plus juste et le plus efficient pour un système de santé solidaire, seul à même de garantir l’égalité de toutes et de tous face à la maladie.
Pour maintenir la solidarité entre les bien portants et les malades, entre les plus jeunes et les plus vieux, entre les personnes ayant des niveaux de revenus différents, la Sécurité sociale doit continuer à rembourser non seulement les affections graves et les maladies de longue durée mais aussi les soins courants, préventifs et curatifs , dès lors qu’ils sont justifiés et que les traitements prescrits ont une efficacité démontrée.
Les économies doivent être faites sur les traitements inefficaces, les prescriptions injustifiées et les hospitalisations évitables (soit plus de 20% des dépenses), sur le prix parfois exorbitant et non justifiable des médicaments et dispositifs médicaux nouveaux, sur le coût de la gestion du système de santé (les frais de gestion des mutuelles et compagnies d’assurances représentent 20% de leur chiffre d’affaires contre 6% pour la Sécurité sociale). La prévention doit être développée. Lire la suite

Veillée électorale

En cette rentrée de veillée électorale ,il y a de fortes chances que la Santé ne fasse pas partie du pugilat qui s’annonce.
Le débat classique gauche /droite  risque de se résumer à la généralisation du  tiers payant que la droite veut abolir au nom de la « responsabilisation » du patient amoindrie par cette « pseudo-gratuité » et de la défense de la médecine libérale « menacée  de fonctionnarisation », tandis que la gauche de gouvernement soutenue sur ce point par ses « frondeurs »  la défendra au nom de la lutte contre les » inégalités sociales de santé grandissantes ». Plutôt que cette généralisation consacrant la place des assurances santé complémentaires, au nombre de 570, dans l’organisation du système de santé, un gouvernement de gauche aurait été bien inspiré de mettre en place avant 2017 le tiers payant uniquement pour la part des remboursements relevant de la Sécurité sociale.
Les deux grands défis de notre système de santé, l’épidémie des maladies chroniques (20 millions de personnes dont 10 en ALD) et les coûts exorbitants à plus de 50 000 euros par an et par personne des médicaments  et dispositifs innovants, seront évidemment escamotés, réduits à des voeux pieux sur la coordination des soins et sur la concertation internationale indispensable pour faire face aux exigences des multinationales de l’industrie pharmaceutique dont les profits voisinent ceux de l’industrie du luxe.
Restent 2 questions essentielles :

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Le programme de Nicolas Sarkozy pour notre système de santé

Nicolas Sarkozy a précisé le 25 mai 2016 son programme pour la Santé lors d’un entretien avec le Quotidien du Médecin.
L’article a pour titre: le temps est venu de la médecine de ville ». Vous le trouverez ici.

La mesure phare chiffrée est la réduction du taux de remboursement par la Sécurité sociale de 76 à 73% soit une économie de 6 milliards pour la Sécu et en conséquence une augmentation du montant des primes d’assurances complémentaires (mutuelles, instituts de prévoyance ou compagnies d’assurrance) et/ou une augmentation du reste à charge pour les ménages.

Vieille recette: pour diminuer la dépense publique il suffit de la privatiser! Rappelons que la dépense de santé publique aux USA n’est que de 8% du PIB , mais il faut y ajouter 9% du PIB de dépenses privées,soit au total 17% du PIB avec les résultats de santé publique qu’on connaît.

Les conséquences de ce désengagement de la Sécu au profit des assurances privées sont connues:

1. augmentation des inégalités sociales de santé ,augmentation du renoncement aux soins de ceux qui gagnent un peu plus que le plafond de la CMU.

2. moindre efficience dans la mesure où les frais de gestion des assurances complémentaires avoisinent 25% du chiffre d’affaire contre moins de 5% pour la Sécu ( à l’échelle nationale ces frais de gestion représente 7 milliards pour les AMC )

3. remboursement des soins courants ( hors hôpital et hors ALD) pour plus de 50% par les complémentaires qui obtiendront ainsi légalement satisfaction de leur revendication majeure: conventionner sélectivement les professionnels et les établissements de santé. Lire la suite

Absentéisme à l’hôpital: quelles en sont les causes ?

Tribune d’André Grimaldi et Valérie Chigot
L’IFRAP a publié en février 2016 un palmarès de l’absentéisme dans les hôpitaux publics, le Figaro n’a pas tardé à en publier un autre, le 20 avril 2016.
 Le lendemain, le vice président de la FHF, David Gruson semblait avoir trouvé la cause de cet absentéisme et demandait le rétablissement du jour de carence 1)un jour de carence est un jour d’absence pour maladie non indemnisé par l’Assurance Maladie et l’employeur. Il varie de 0 -dans la Fonction publique- à 3 -dans le secteur privé, selon les accords de branche et les accords locaux-supprimé en janvier 2014 dans la fonction publique ).
Il faut rappeler que l’IFRAP dans son rapport constate pourtant que l’absentéisme n’est pas significativement différent dans les hôpitaux privés dont le personnel conserve des jours de carence 2)« On constate donc qu’il n’y pas a priori de différence sur l’absentéisme toutes causes qui se situe pour l’ensemble du personnel à 24,4 jours pour l’hospitalisation privée contre 26,27 jours dans les hôpitaux publics de notre échantillon et à 19,4 jours hors parentalité pour l’hospitalisation privée contre 20,47 pour les hôpitaux publics. ».

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References   [ + ]

1. un jour de carence est un jour d’absence pour maladie non indemnisé par l’Assurance Maladie et l’employeur. Il varie de 0 -dans la Fonction publique- à 3 -dans le secteur privé, selon les accords de branche et les accords locaux-
2. « On constate donc qu’il n’y pas a priori de différence sur l’absentéisme toutes causes qui se situe pour l’ensemble du personnel à 24,4 jours pour l’hospitalisation privée contre 26,27 jours dans les hôpitaux publics de notre échantillon et à 19,4 jours hors parentalité pour l’hospitalisation privée contre 20,47 pour les hôpitaux publics. »

Recettes radiologiques d’adaptation à la T2A

par Valérie Chigot, intervention du 29/01/2016 devant la commission présidée par Oliver Veran

 

INTRODUCTION

La Tarification à l’Activité (T2A) serait, selon certains, parfaitement adaptée aux actes techniques (reproductibles, standardisés, répétitifs). La radiologie en ferait partie.

Pourtant, en radiologie également, la T2A couplée à une diminution constante des cotations des actes par la CNAM encourage et contraint parfois les services de radiologie (publics, privés) à augmenter leur production afin de maintenir leur équilibre financier.

Ancienne PH de l’hôpital public, actuellement salariée dans un ESPIC (hôpital privé à but non lucratif) et médecin remplaçant dans de nombreuses structures privées en secteur 1 et 2, je vous livre aujourd’hui quelques « recettes » que j’ai collectées pour optimiser la T2A en radiologie. Je précise qu’aucune des structures dans lesquelles j’ai exercé ne les applique toutes.

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Insuffisance rénale et T2A : quelle rentabilité pour quelle qualité des soins ?

 

Intervention d’Yvanie Caillé, directrice générale de l’Association Renaloo, le 29/01/2016 devant la commission présidée par Olivier Veran

 Entre 2 et 3 millions de personnes en France seraient concernées par une maladie rénale. La plupart l’ignorent. Environ 76 000 personnes sont traitées pour une insuffisance rénale terminale (nécessitant un traitement de suppléance : dialyse ou greffe) : 55% (42000) sont dialysées et 45% (34000) transplantées Lire la suite

Réforme du Financement de l’Hôpital

Intervention de Michel Rosenblatt, SYNCASS CFDT, le 29/01/2016 devant la commission présidée par Olivier Veran.

Il y a quelques années, je fêtais la Saint-Sylvestre avec un ami, chef de service de réanimation pédiatrique. Il me racontait un audit dans son service, le seul d’une grande zone urbaine. En substance : « le service répond à une besoin avéré, son organisation est efficace et de qualité, mais son niveau d’activité est un peu trop juste ». Il demandait alors si cela suggérait le regret qu’il n’y ait pas… un peu plus de maladies graves, de drames domestiques ou d’accidents de la route, pour augmenter l’activité du service. Lire la suite

Effets pervers de la T2A sur les pratiques médicales en neurologie ou comment changer le paradigme soignant

Texte de Sophie Crozier, David Grabli, Sophie Demeret, Francis Bolgert, Anne Léger, Caroline Papeix, Benjamin Rohaut, François Salachas, Karine Viala,  neurologues (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, Paris)

Intervention du 29/01/2016 devant la commission présidée par Olivier Veran

 

  1. Particularités des pathologies neurologiques

 A. Maladies chroniques handicapantes et graves

Les patients atteints de maladies neurologiques souffrent pour la majorité d’entre eux d’un handicap moteur, sensitif et /ou cognitif à l’origine d’une dépendance plus ou moins sévère. Fréquemment évolutives avec le temps ces pathologies entrainent de nombreuses difficultés sociales, tant pour le patient que pour son entourage qui est alors sollicité comme aidant naturel. Il peut s’agir de maladies aiguës comme l’accident vasculaire cérébral (AVC), mais qui est souvent à l’origine d’un handicap chronique, ou de maladies neurodégénératives chroniques évolutives.

Ces maladies représentent un véritable enjeu de santé publique : plus de 2 millions de personnes vivent avec un AVC, une maladie de Parkinson, une sclérose en plaque, une sclérose latérale amyotrophique (SLA)…

  • on estime en effet qu’environ 800 000 personnes vivent avec un accident vasculaire cérébral, 800 000 avec une maladie d’Alzheimer, 150 000 avec une maladie de Parkinson, et 80 000 avec une sclérose en plaques
  • d’autre part elles sont à l’origine d’une lourde morbi-mortalité: à titre d’exemple l’AVC représente la première cause de handicap acquis, la deuxième cause de démence (après la maladie d’Alzheimer) et la troisième cause de mortalité.

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